Marque renouvelée - Marque en non vigueur
SUIZALINE
Numéro de dépôt :
947843
Date de dépôt :
09/01/1976
Lieu de dépôt :
Roubaix
Présentation de la marque SUIZALINE
Déposée le 9 janvier 1976 par Suisses France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Roubaix), la marque française « SUIZALINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SUIZALINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 947843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SUIZALINE est expirée depuis le 9 janvier 1986.
Suisses France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-503